Comme vous en avez probablement entendu parler, depuis le 1er janvier 2023, le gouvernement canadien a instauré un moratoire fédéral (loi C-19) pour les étrangers empêchant l’achat de certaines propriétés au Canada. Cependant, certaines exemptions sont prévues notamment pour les propriétés situées en dehors des régions métropolitaines de recensement et des agglomérations de recensement.
Profusion immobilier a effectué une analyse détaillée de la carte de recensement de StatsCan pour identifier les zones où les acheteurs étrangers peuvent acheter une propriété en toute légalité. Voici donc, en exclusivité, une liste non exhaustive de 110 municipalités autour de Montréal où les acheteurs étrangers peuvent acheter une propriété. Ces municipalités sont situées dans les régions de l’Estrie, des Laurentides, de l’Outaouais, de la Montérégie et de Lanaudière.
Les non-Canadiens sont autorisés à acheter des propriétés résidentielles situées en dehors des régions métropolitaines de recensement (RMR) et des agglomérations de recensement. (AR), telle que définie dans la Classification géographique type de Statistique Canada pour 2021.
Au 27 mars 2023:
Assouplissement de la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par non-Canadiens
Nouveaux aménagements à l’interdiction des investissements étrangers dans l’immobilier
Le gouvernement canadien a récemment apporté des modifications à la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens, visant à assouplir les restrictions sur les investissements étrangers dans le secteur immobilier. Les changements comprennent :
- l’autorisation pour les travailleurs temporaires de devenir propriétaires d’une résidence,
- l’ouverture de l’achat de terrains vacants aux non-Canadiens,
- l’introduction d’une exception pour l’aménagement résidentiel, et
- l’augmentation du seuil de contrôle étranger des sociétés acheteuses. Ces modifications sont entrées en vigueur le 27 mars 2023.
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